04 juillet 2008
La France, patrie des droits de l'Homme ?
Un rapport publié mardi par Human Rights Watch (HRW) pointe du doigt les méthodes françaises en matière de lutte antiterroriste. L'ONG relève de nombreux dysfonctionnements, parmi lesquels des poursuites judiciaires "agressives" ou la collusion entre services de renseignements et les magistrats, qui conduisent selon elle à une atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
Un pavé dans la mare. Dans son rapport intitulé La justice court-circuitée, l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) n'y va pas par quatre chemins. S'il n'y est évidemment pas question de remettre en cause l'existence ou la légitimité de la lutte antiterroriste, les méthodes employées sont, d'après le rapport, beaucoup plus contestables. "L'approche française" semble en tout cas bien éloignée d'une certaine exemplarité dont certains s'évertuent à vanter les mérites. La France ne se livrerait pas aux "exactions" auxquelles les systèmes judiciaire, policier et de renseignement aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne notamment n'hésitent, eux, pas à recourir.
Faux, rétorque HRW. "L'approche préventive", mise au point après les vagues d'attentats des années 80, a en 1996 établi un délit distinct d' "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Mais l'utilisation extensive de cette qualification, qui ne nécessite pas qu'un acte ait été commis pour s'appliquer, conduit selon le rapport à un "compromis en matière de droits". Cette approche est souvent présenté comme une alternative légale à l'utilisation de "mesures extrajudiciaires", en clair la torture. Mais le risque n'est pas exclu selon l'ONG que la "trop grande élasticité du système" ne conduise l'Etat jusqu'à "un point de rupture": celui de violer les droits fondamentaux des personnes incriminées, quelles qu'elles soient.
Trois jours avant de voir un avocat
La France n'a certes pas de Guantanamo, et les policiers ne recourent pas au "waterboarding" pour faire parler les gardés à vue. Ces derniers ne peuvent d'ailleurs être interrogés que 4 à 6 jours dans l'Hexagone, alors que, le 11 juin dernier, le parlement britannique a lui allongé de 28 à 42 jours la durée de la garde à vue des personnes soupçonnées d'implication dans des affaires de terrorisme. Mais la France ne s'en sort pas pour autant "bonne élève". Un gardé à vue doit ainsi attendre trois, voire quatre jours pour voir pendant une demi-heure seulement un avocat qui n'a pas plus accès au dossier que connaissance des charges qui pèsent sur son client.
Alors que la fusion des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) a donné naissance à la toute nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) , les liens "étroits" qu'entretiennent les services de renseignement français et les policiers avec les magistrats, plus qu'ils ne relèvent de la nécessaire communication, confineraient plutôt à la collusion. Selon l'ONG, ces liens "(...) sapent le principe selon lequel les juges devraient aborder toute preuve potentielle ou toute source d'information avec scepticisme et en tenant compte des droits des accusés". La centralisation de toutes les affaires de terrorisme dans un pool de juges spécialisés à Paris ne serait pas non plus la meilleure des garanties de bon fonctionnement.
Enfin, les méthodes d'interrogatoire elles-mêmes sont parfois musclées, si l'on en croit les témoignages recueillis par l'ONG. Violences physiques, privation de sommeil, déstabilisation psychologique... Plus grave encore. Si l'on reste éloigné de la caractérisation de faits de "torture" en France, les informations qui conduisent à l'ouverture de la "plupart, si pas toutes" les enquêtes", ont elles été obtenues par les services de renseignement, parfois dans des pays tiers, qui, eux, pratiquent la torture. Protéger le citoyen peut parfois être un sale boulot.
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