23 octobre 2008
Benoit Hamon, Marianne et les paradis fiscaux
Europe : Sarkozy l'emportera-t-il au paradis (fiscal)?
En pleine joute Sarkozy-Juncker sur les paradis fiscaux, l'eurodéputé Benoît Hamon nous détaille les modalités d'action qu'il va proposer en tant que rapporteur de la révision de la directive Epargne. Pour le socialiste, la capacité du Président à faire remporter la bataille sur le secret bancaire déterminera la réussite ou l'échec de la présidence française de l'UE.
Marianne2.fr : Alors que les Etats recapitalisent les banques par dizaines de milliards d'euros, beaucoup soulignent l'évasion fiscale qui prive chaque année les Etats d'importantes ressources. Selon la Commission, la fuite serait de 200 à 250 milliards d'euros soit 2 à 2,5% du PIB européen et deux fois le budget de l'Europe. Pensez-vous que l'Union européenne puisse légiférer sur les paradis fiscaux ?
Benoît Hamon : Le problème du cadre européen dans ce domaine c'est l'unanimité nécessaire au Conseil et la multiplicité des situations fiscales. Entre l'impôt sur les sociétés à 0% (Irlande), le secret bancaire (Luxembourg, Belgique...) et les autres cadres juridiques nationaux, les intérêts sont très divergents sur la question. La crise financière peut accélérer la prise de conscience, car les sommes qui sont détournées lèsent directement les citoyens européens et les privent d'investissements publics importants.
Le problème, c'est que beaucoup de pays appuient très fort sur le frein : le refus prévisible du Luxembourg de participer à la réunion de Paris sur les paradis fiscaux est très révélatrice des divergences d'intérêts. Par ailleurs, le rapport que je vais rendre n'a qu'une valeur consultative et j'espère que la crise aidera à le populariser. Au sein de la Commission des Affaires économiques et monétaires, je suis représentant d'un groupe minoritaire. Ce sont les libéraux et les conservateurs qui dominent. Quand des amendements avaient été présenté pour la directive épargne, ils avaient d'abord été acceptés en commission puis rejetés sous la pression des conservateurs qui les avaient d'abord soutenus. Parmi eux, il y avait un certain nombre d'eurodéputés conservateurs allemands issus de la mouvance de Merkel qui critiquaient, quelques jours avant le vote, le scandale des paradis fiscaux !
Quelles mesures prises au niveau européen peuvent permettre de lutter contre la fraude fiscale ?
L'une des principales faiblesses de la directive sur la fiscalité de l'épargne adoptée en 2003, c'est qu'elle ne frappe que les particuliers. La première chose à faire serait d'élargir le contrôle aux personnes morales, fondations et autres formes juridiques qui sont autant de faux nez grâce auxquels les entreprises et les personnes fortunées organisent leur fuite fiscale. Il faudra aussi régler la question de la « fraude carrousel » (par laquelle les entreprises se font facturer dans les pays les moins taxés en faisant peser la TVA sur le client ou le fournisseur) en mettant en place un dispositif d'harmonisation de cette taxe.
Sur le secret bancaire, une mesure est déjà entrée en vigueur : les pays concernés (notamment la Belgique) opèrent un prélèvement à la source de 20% en échange de la confidentialité des données. Je pense qu'il faut le remettre en cause complètement et mettre fin au secret bancaire dans l'UE. Cet été, les Etats-Unis ont obtenu de la banque suisse UBS des informations sur certains citoyens américains fortunés qui utilisaient ses services pour des opérations off shore : cela montre qu'on peut bel et bien remettre en cause la fraude fiscale.
Que pensez-vous des ambitions de la présidence française de l'Union européenne sur la question de la fraude fiscale ?
L'interview d'Eric Woerth dans l'édition de La Tribune du 20 octobre était très peu ambitieuse. Tout l'enjeu, c'est le secret bancaire. Or juridiquement le Parlement n'a pas de rôle décisionnel, c'est le Conseil qui peut faire quelque chose. Nous entrons dans les derniers mois où Nicolas Sarkozy préside cette institution et la crise rend ce sujet très sensible : je mesurerai l'efficacité de la présidence française de l'Union européenne à sa capacité à légiférer sur les paradis fiscaux.
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